Les bornes électroniques indiennes compliquent la conformité pour les NRIs avec la disparition des tampons sur les passeports

À peine trois mois après l’activation discrète des portiques biométriques pour le programme Fast Track Immigration–Trusted Traveller Programme (FTI-TTP) en Inde, à Delhi, Mumbai et Bengaluru, un nouveau problème est apparu: les Indiens non-résidents (NRI) ne peuvent plus prouver précisément le nombre de jours passés dans le pays. Une discussion virale publiée le 28 mars 2026 sur le forum r/nriFIRE illustre ce dilemme: les cabinets d’expertise comptable refusent de finaliser les déclarations fiscales sans les tampons d’arrivée/départ traditionnels, tandis que le rapport en ligne « historique de voyage » du Bureau de l’Immigration affiche encore des retards de plusieurs semaines. Selon la législation fiscale indienne, la différence entre 119 et 120 jours de présence physique peut entraîner la perte du statut NRI et l’imposition sur les revenus mondiaux. « Les portiques électroniques améliorent grandement l’expérience des passagers, mais ils ont rompu une chaîne de preuves essentielle », alerte Rajesh Garg, associé du cabinet EY India. Des problèmes similaires avaient surgi à Singapour en 2022, lorsque les tampons sur passeport ont été supprimés, mais le pays avait simultanément mis en place un enregistrement numérique instantané des entrées. Le système indien ne dispose pas encore d’une API en temps réel. Le ministère de l’Intérieur annonce la sortie en avril d’un « certificat de statut d’immigration » téléchargeable, mais les conseillers recommandent dès maintenant des mesures provisoires: exiger un tampon manuel au guichet d’immigration assistée, conserver les cartes d’embarquement et billets électroniques pour chaque voyage, et, si nécessaire, déposer une demande d’accès à l’information (RTI) pour obtenir son historique de déplacements avant la date limite de déclaration fiscale du 31 juillet. Les employeurs multinationales doivent informer les expatriés dont l’égalisation fiscale dépend du décompte des jours et adapter leurs politiques de mobilité globale pour couvrir les frais liés à l’obtention d’historiques de voyage certifiés. Les entreprises s’appuyant sur la règle des 183 jours dans le cadre des conventions fiscales bilatérales pourraient aussi devoir revoir leurs calculs de paie fictive jusqu’à ce que le registre numérique soit fiable. À moyen terme, cet épisode souligne l’importance d’intégrer les innovations en contrôle des frontières aux processus de conformité en aval. Selon les responsables aéroportuaires, plus de 600 000 voyageurs sont déjà inscrits au FTI-TTP en Inde, et ce chiffre devrait atteindre 2 millions d’ici 2028, rendant indispensable une traçabilité numérique robuste.