
Le décret-loi 62/2026, surnommé le « Décret du Premier Mai », a été publié le 30 avril mais analysé en profondeur par HR Capital le 22 mai. Bien qu’il soit principalement présenté comme une réforme du droit du travail interne, ce décret a des conséquences majeures pour les entreprises qui déplacent du personnel en Italie ou à l’intérieur du pays, notamment les travailleurs à distance et les détachés de courte durée engagés via des plateformes numériques.
Le chapitre III instaure une présomption de lien de subordination lorsque les algorithmes des plateformes exercent un contrôle managérial sur la répartition des tâches ou la rémunération. Ainsi, les coursiers étrangers de services de transport ou de livraison, souvent sous permis saisonnier ou étudiant, pourraient être requalifiés en salariés à part entière, avec les obligations afférentes en matière de cotisations sociales et de salaires conformes aux conventions collectives — des coûts que les entités sponsorisant ces travailleurs devront anticiper.
Les plateformes doivent désormais divulguer les critères décisionnels algorithmiques et enregistrer les tâches ainsi que la rémunération de chaque travailleur dans le Registre national du travail, renforçant la traçabilité pour les contrôles de conformité en matière d’immigration.
Le décret introduit également trois incitations à l’embauche — les primes Jeunesse, Femmes et ZES (zones économiques spéciales) — pouvant atteindre 800 € par mois de réduction de charges sociales pour les embauches en CDI réalisées en 2026. Les multinationales qui relocalisent du personnel dans les zones économiques spéciales du Sud de l’Italie peuvent cumuler ces aides avec des indemnités de mobilité, à condition de respecter la nouvelle clause « salaire équitable » du décret, qui lie les rémunérations à la convention collective la plus représentative du secteur.
Les exigences de transparence s’étendent à la gestion de la mobilité: à partir de la date de conversion du décret, chaque offre d’emploi publiée sur la plateforme gouvernementale SIISL doit indiquer le code de la convention collective nationale applicable ainsi que la rémunération exacte. Ce même code doit figurer sur la lettre d’embauche et le bulletin de salaire du salarié détaché, offrant aux inspecteurs du travail un moyen rapide de vérification en croisant ces informations avec les données des permis de travail.
Pour les équipes en charge de la mobilité, l’enjeu principal est la gestion des risques. Une mauvaise classification d’un « nomade digital » transfrontalier en tant que travailleur indépendant peut désormais entraîner des contrôles de paie, des refus de renouvellement de visa et la perte des incitations aux cotisations. Les entreprises sont donc invitées à revoir leurs engagements en Italie, notamment ceux reposant fortement sur l’attribution algorithmique des tâches ou la rémunération à la pièce.
Le chapitre III instaure une présomption de lien de subordination lorsque les algorithmes des plateformes exercent un contrôle managérial sur la répartition des tâches ou la rémunération. Ainsi, les coursiers étrangers de services de transport ou de livraison, souvent sous permis saisonnier ou étudiant, pourraient être requalifiés en salariés à part entière, avec les obligations afférentes en matière de cotisations sociales et de salaires conformes aux conventions collectives — des coûts que les entités sponsorisant ces travailleurs devront anticiper.
Les plateformes doivent désormais divulguer les critères décisionnels algorithmiques et enregistrer les tâches ainsi que la rémunération de chaque travailleur dans le Registre national du travail, renforçant la traçabilité pour les contrôles de conformité en matière d’immigration.
Le décret introduit également trois incitations à l’embauche — les primes Jeunesse, Femmes et ZES (zones économiques spéciales) — pouvant atteindre 800 € par mois de réduction de charges sociales pour les embauches en CDI réalisées en 2026. Les multinationales qui relocalisent du personnel dans les zones économiques spéciales du Sud de l’Italie peuvent cumuler ces aides avec des indemnités de mobilité, à condition de respecter la nouvelle clause « salaire équitable » du décret, qui lie les rémunérations à la convention collective la plus représentative du secteur.
Les exigences de transparence s’étendent à la gestion de la mobilité: à partir de la date de conversion du décret, chaque offre d’emploi publiée sur la plateforme gouvernementale SIISL doit indiquer le code de la convention collective nationale applicable ainsi que la rémunération exacte. Ce même code doit figurer sur la lettre d’embauche et le bulletin de salaire du salarié détaché, offrant aux inspecteurs du travail un moyen rapide de vérification en croisant ces informations avec les données des permis de travail.
Pour les équipes en charge de la mobilité, l’enjeu principal est la gestion des risques. Une mauvaise classification d’un « nomade digital » transfrontalier en tant que travailleur indépendant peut désormais entraîner des contrôles de paie, des refus de renouvellement de visa et la perte des incitations aux cotisations. Les entreprises sont donc invitées à revoir leurs engagements en Italie, notamment ceux reposant fortement sur l’attribution algorithmique des tâches ou la rémunération à la pièce.
Source : HR Capital Observatory
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