
Le 25 juin, les Douanes et la Protection des Frontières des États-Unis (CBP) ont publié une règle finale provisoire suspendant indéfiniment l’exemption de minimis, qui permettait jusqu’à présent l’entrée en franchise de droits des marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 800 $ expédiées par voie aérienne, maritime ou terrestre. Désormais, les importateurs doivent déposer des déclarations formelles ou informelles pour chaque envoi, s’acquitter des droits applicables et fournir des données complètes à l’avance — incluant les codes SH à 10 chiffres et les informations sur le destinataire — dans les sept jours suivant l’arrivée. Selon la CBP, cette mesure vise à lutter contre la perte de recettes, la contrebande de drogues et les risques de contrefaçon liés à l’explosion des colis issus du commerce électronique.
Pour les entreprises qui déplacent également du personnel à travers les frontières en même temps que des marchandises, l’utilisation d’une plateforme unique de traitement des visas peut faciliter les démarches. VisaHQ, par exemple, aide les organisations et les voyageurs individuels à obtenir rapidement visas et documents de voyage pour les États-Unis via son portail numérique, offrant des mises à jour en temps réel et des conseils d’experts (https://www.visahq.com/united-states/). Pendant que vos équipes logistiques s’adaptent aux nouvelles règles de minimis, les services RH et mobilité peuvent compter sur VisaHQ pour gérer les exigences d’entrée et assurer la mobilité sans retard des collaborateurs clés.
L’agence teste également un processus distinct d’entrée postale qui impose une réconciliation mensuelle des droits via Pay.gov. Les détaillants ayant construit leurs stratégies de fulfillment transfrontalier autour de cette exemption — notamment dans la mode, l’électronique et les compléments alimentaires vendus en direct aux consommateurs — font face à de nouveaux coûts de conformité. Les prestataires logistiques tiers devront obtenir une procuration pour déposer les déclarations, et des frais de courtage imprévus pourraient réduire des marges déjà faibles ou entraîner des hausses de prix. Certaines entreprises pourraient déplacer leur distribution vers des entrepôts au Canada ou au Mexique pour consolider les envois au-dessus du seuil. Les voyageurs utilisant des services de consignation express pour des pièces sous garantie ou des échantillons doivent s’attendre à des retards de dédouanement et à d’éventuelles charges de droits. Les équipes de mobilité internationale qui transportent des effets personnels pour des expatriés devront recalculer les dépôts douaniers si les biens sont divisés en plusieurs envois de faible valeur. Bien que la période de consultation publique soit ouverte jusqu’au 24 juillet, les conseillers juridiques d’entreprise doutent d’un retour en arrière, évoquant la politique protectionniste de l’administration Trump et les préoccupations bipartisanes concernant l’entrée de fentanyl dissimulé dans de petits colis. Les entreprises doivent mettre à jour immédiatement leurs modèles de coûts totaux et collaborer avec leurs courtiers pour pré-classer les références à fort volume.
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