Réunis ce matin (15 juillet 2026) à Bruxelles, les ambassadeurs des États membres de l’UE au sein du Coreper I ont approuvé le texte final d’un règlement renforçant l’application des droits des passagers dans les transports aériens, ferroviaires, maritimes, en autocar et en métro. Ce dossier modifie le règlement clé 261/2004 sur l’indemnisation des vols ainsi que quatre autres textes sectoriels. Parmi les mesures phares figurent un portail unique européen de réclamations, des délais de remboursement plus stricts de 30 jours, et une nouvelle obligation pour les transporteurs d’offrir un remboursement en espèces ou en bons, au choix du voyageur. Les autorités nationales de contrôle (ANC) disposeront désormais du pouvoir d’émettre des amendes à l’échelle européenne, avec un seuil plancher fixé à 3 % du chiffre d’affaires annuel de l’opérateur en cas de manquements systémiques. Le texte du Conseil prévoit aussi la création d’une plateforme de données partagée à Bruxelles, qui transmettra en temps réel les informations sur les perturbations aux aéroports, dont Bruxelles-Zaventem, permettant ainsi la réaffectation automatique des passagers bloqués. Pour les gestionnaires de mobilité, ce règlement promet de réduire les casse-têtes liés à l’organisation d’itinéraires de dernière minute depuis les hubs belges. Les services voyages d’entreprise pourront déposer des réclamations groupées via une API, évitant ainsi de multiplier les démarches auprès de différents transporteurs et juridictions. L’ANC belge (SPF Mobilité) estime à 2,7 millions d’euros les économies administratives annuelles une fois le portail opérationnel en 2028. Les associations de consommateurs ont salué cette avancée après treize ans d’impasse, tandis que les compagnies aériennes ont mis en garde contre un risque de hausse des tarifs lié à l’instauration d’amendes uniformes. La commission des transports du Parlement européen devrait entériner l’accord la semaine prochaine, ouvrant la voie à une adoption formelle en septembre et une entrée en vigueur 24 mois plus tard, juste à temps pour les entreprises basées à Bruxelles qui prévoient des déménagements en 2028.
