
Dans un avis ferme publié le 17 juillet, la Commission européenne a appelé neuf États membres, dont l’Autriche, à mettre fin à la réintroduction prolongée des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen. Vienne effectue des contrôles quasi continus à ses frontières avec la Hongrie, la Slovénie, la République tchèque et la Slovaquie depuis la crise migratoire de 2015, invoquant des raisons de sécurité et de migration irrégulière.
Tout en reconnaissant que chaque pays fait face à des pressions différentes, la Commission souligne que des alternatives modernes — patrouilles mobiles de police, contrôle biométrique des véhicules et utilisation complète du nouveau Système Entrée/Sortie de l’UE — peuvent désormais remplacer les points de contrôle fixes. Selon le Code des frontières Schengen, les contrôles temporaires internes ne doivent pas dépasser deux ans, sauf s’ils sont « strictement nécessaires et proportionnés ». Plusieurs États, dont l’Autriche, les ont renouvelés pendant plus d’une décennie via des notifications successives.
Pour les navetteurs et les opérateurs de la chaîne logistique, ce débat politique a un coût concret. La Chambre fédérale autrichienne de l’économie estime que les temps d’attente des camions au poste frontière de Spielfeld (Slovénie) génèrent chaque année 14 millions d’euros de dépenses supplémentaires en main-d’œuvre et carburant. De plus, les entreprises qui déplacent du personnel en Europe centrale font face à une incertitude juridique concernant l’enregistrement des résidences lorsque les déplacements transfrontaliers habituels sont interrompus par des contrôles ponctuels.
Le ministre de l’Intérieur, Gerhard Karner, a défendu la position de Vienne, arguant que la migration secondaire à travers les Balkans occidentaux reste élevée malgré le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. Pourtant, les associations professionnelles ont salué la pression de la Commission, rappelant que le secteur exportateur autrichien dépend de flux routiers just-in-time vers et depuis les usines voisines.
La balle est désormais dans le camp du Conseil de l’UE. Si l’Autriche choisit de maintenir les contrôles au-delà de novembre, date d’expiration de sa notification actuelle, elle devra fournir une nouvelle évaluation des risques et pourrait faire l’objet de procédures d’infraction. Les multinationales disposant de personnels mobiles doivent suivre de près ce calendrier et informer leurs employés de toujours porter passeports ou cartes d’identité, même lors de déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen.
Tout en reconnaissant que chaque pays fait face à des pressions différentes, la Commission souligne que des alternatives modernes — patrouilles mobiles de police, contrôle biométrique des véhicules et utilisation complète du nouveau Système Entrée/Sortie de l’UE — peuvent désormais remplacer les points de contrôle fixes. Selon le Code des frontières Schengen, les contrôles temporaires internes ne doivent pas dépasser deux ans, sauf s’ils sont « strictement nécessaires et proportionnés ». Plusieurs États, dont l’Autriche, les ont renouvelés pendant plus d’une décennie via des notifications successives.
Pour les navetteurs et les opérateurs de la chaîne logistique, ce débat politique a un coût concret. La Chambre fédérale autrichienne de l’économie estime que les temps d’attente des camions au poste frontière de Spielfeld (Slovénie) génèrent chaque année 14 millions d’euros de dépenses supplémentaires en main-d’œuvre et carburant. De plus, les entreprises qui déplacent du personnel en Europe centrale font face à une incertitude juridique concernant l’enregistrement des résidences lorsque les déplacements transfrontaliers habituels sont interrompus par des contrôles ponctuels.
Le ministre de l’Intérieur, Gerhard Karner, a défendu la position de Vienne, arguant que la migration secondaire à travers les Balkans occidentaux reste élevée malgré le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile. Pourtant, les associations professionnelles ont salué la pression de la Commission, rappelant que le secteur exportateur autrichien dépend de flux routiers just-in-time vers et depuis les usines voisines.
La balle est désormais dans le camp du Conseil de l’UE. Si l’Autriche choisit de maintenir les contrôles au-delà de novembre, date d’expiration de sa notification actuelle, elle devra fournir une nouvelle évaluation des risques et pourrait faire l’objet de procédures d’infraction. Les multinationales disposant de personnels mobiles doivent suivre de près ce calendrier et informer leurs employés de toujours porter passeports ou cartes d’identité, même lors de déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen.
Source : EUCrim
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