Le portail électronique des douanes indiennes ICEGATE a publié un nouvel avis le 24 juillet 2026, précisant comment les exportateurs et importateurs doivent désormais remplir les déclarations d’origine, suite à l’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (CETA) entre l’Inde et le Royaume-Uni. Bien que le CETA soit officiellement effectif depuis le 15 juillet, le chapitre sur les règles d’origine (RoO) impose aux opérateurs de prouver la teneur locale pour bénéficier des préférences tarifaires, un processus géré par ICEGATE via sa plateforme guichet unique.
Selon cet avis, les exportateurs indiens expédiant des marchandises vers le Royaume-Uni doivent s’enregistrer sur le « Origin Management System » d’ICEGATE, obtenir une signature numérique et soumettre un certificat d’origine électronique (e-CoO) avant le chargement des marchandises. De leur côté, les entreprises britanniques envoyant du matériel ou des biens liés à des déménagements professionnels vers l’Inde doivent également s’enregistrer sur le système CDS de HMRC, mais la validation des soumissions sera effectuée en temps réel par les autorités indiennes. Le non-respect de ces procédures pourrait entraîner une application des droits de douane pleins — pouvant atteindre 22 % sur certains biens d’équipement — ainsi que des retards aux ports et aéroports.
Bien que cet avis cible principalement les opérateurs commerciaux, il a des répercussions directes sur la mobilité internationale. Les entreprises transférant des machines, des kits informatiques ou des matériels d’exposition dans le cadre de missions de leurs employés bénéficient désormais d’une exonération totale des droits, à condition que le seuil de 40 % de valeur ajoutée indienne ou britannique soit respecté et dûment documenté. Les responsables mobilité doivent donc travailler en étroite collaboration avec les prestataires logistiques pour s’assurer que les déclarations soient déposées avant l’embarquement des salariés, l’avis précisant que les modifications à l’arrivée pourraient ne pas être acceptées.
ICEGATE a également confirmé que son portail prend désormais en charge la planification numérique des inspections, permettant aux agents des douanes de réaliser des vérifications « à distance » sans ouvrir physiquement les conteneurs — une innovation qui pourrait réduire les délais de dédouanement à l’aéroport de Mumbai, passant de 48 heures à moins de 12. Le Conseil central des taxes indirectes et des douanes (CBIC) annonce par ailleurs d’autres mesures visant à faciliter les échanges, comme l’auto-certification pour les opérateurs économiques agréés à faible risque, prévues pour août.
Les organisations industrielles indiennes saluent globalement cette clarification, tout en réclamant des ateliers de formation, car de nombreuses PME ne maîtrisent pas encore la déclaration électronique des règles d’origine. La Fédération des transitaires a indiqué que les problèmes initiaux liés au module de signature numérique devraient être résolus « dans les prochains jours ».
Selon cet avis, les exportateurs indiens expédiant des marchandises vers le Royaume-Uni doivent s’enregistrer sur le « Origin Management System » d’ICEGATE, obtenir une signature numérique et soumettre un certificat d’origine électronique (e-CoO) avant le chargement des marchandises. De leur côté, les entreprises britanniques envoyant du matériel ou des biens liés à des déménagements professionnels vers l’Inde doivent également s’enregistrer sur le système CDS de HMRC, mais la validation des soumissions sera effectuée en temps réel par les autorités indiennes. Le non-respect de ces procédures pourrait entraîner une application des droits de douane pleins — pouvant atteindre 22 % sur certains biens d’équipement — ainsi que des retards aux ports et aéroports.
Bien que cet avis cible principalement les opérateurs commerciaux, il a des répercussions directes sur la mobilité internationale. Les entreprises transférant des machines, des kits informatiques ou des matériels d’exposition dans le cadre de missions de leurs employés bénéficient désormais d’une exonération totale des droits, à condition que le seuil de 40 % de valeur ajoutée indienne ou britannique soit respecté et dûment documenté. Les responsables mobilité doivent donc travailler en étroite collaboration avec les prestataires logistiques pour s’assurer que les déclarations soient déposées avant l’embarquement des salariés, l’avis précisant que les modifications à l’arrivée pourraient ne pas être acceptées.
ICEGATE a également confirmé que son portail prend désormais en charge la planification numérique des inspections, permettant aux agents des douanes de réaliser des vérifications « à distance » sans ouvrir physiquement les conteneurs — une innovation qui pourrait réduire les délais de dédouanement à l’aéroport de Mumbai, passant de 48 heures à moins de 12. Le Conseil central des taxes indirectes et des douanes (CBIC) annonce par ailleurs d’autres mesures visant à faciliter les échanges, comme l’auto-certification pour les opérateurs économiques agréés à faible risque, prévues pour août.
Les organisations industrielles indiennes saluent globalement cette clarification, tout en réclamant des ateliers de formation, car de nombreuses PME ne maîtrisent pas encore la déclaration électronique des règles d’origine. La Fédération des transitaires a indiqué que les problèmes initiaux liés au module de signature numérique devraient être résolus « dans les prochains jours ».
Source : Indian Customs ICEGATE Portal
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