Le projet de loi sur l'immigration en République tchèque pourrait diviser les familles binationales

Un projet d’amendement à la loi tchèque sur le séjour des étrangers, introduit en urgence à l’ordre du jour de la Chambre des députés juste avant la pause estivale, a provoqué une onde de choc au sein de la vaste communauté des couples binationaux du pays. Actuellement, un ressortissant non européen marié à un citoyen tchèque, ou élevant un enfant avec lui, peut déposer une demande de séjour de longue durée pour regroupement familial depuis le territoire tchèque, même si un autre titre de séjour (comme une carte de travail) a expiré.

Le ministère de l’Intérieur soutient que cette exception est détournée par des personnes qui prolongent leur visa de travail ou d’études au-delà de sa validité, puis « changent de motif » sans jamais quitter l’espace Schengen. Le nouveau projet de loi vise à combler cette faille en obligeant la plupart des demandeurs à quitter le pays et à attendre à l’étranger pendant l’instruction de leur dossier. Les délais de traitement des visas de regroupement familial varient généralement entre 90 et 180 jours; les autorités reconnaissent qu’un retard accumulé après les 46 000 demandes record de l’an dernier pourrait encore allonger ces délais.



Les avocats spécialisés en immigration alertent sur le fait que cette mesure risquerait, en pratique, de séparer les familles pendant plusieurs mois. Par exemple, un ingénieur britannique marié à une architecte tchèque devrait quitter son emploi à Prague, délocaliser sa famille et s’enregistrer auprès d’une ambassade tchèque à l’étranger; il ne pourrait revenir et reprendre son activité professionnelle qu’après approbation. Le projet prévoit des exemptions pour les Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire et pour les titulaires de la Carte Bleue, mais ne propose aucune mesure pour de grandes communautés d’expatriés comme les Américains, Vietnamiens ou Indiens.

Les chambres de commerce redoutent un effet dissuasif sur la rétention des talents. « Nous sommes déjà en concurrence avec l’Allemagne et l’Autriche pour attirer des étrangers hautement qualifiés. Rendre la vie familiale plus difficile ici est la dernière chose dont nous avons besoin », souligne Martin Hájek de l’Association des investisseurs étrangers, rappelant que 28 % des cadres supérieurs dans les start-ups technologiques tchèques sont en couple mixte. Les services RH se préparent à des rapatriements d’urgence, des coûts supplémentaires de relocalisation et une baisse de productivité.

Le ministère de l’Intérieur affirme que la proposition vise simplement à harmoniser la pratique tchèque avec la directive européenne sur le regroupement familial, mais les partis d’opposition comptent déposer des amendements permettant aux conjoints et enfants mineurs de rester en République tchèque s’ils peuvent justifier d’une assurance santé et de revenus suffisants. La deuxième lecture du projet est prévue pour le 10 septembre; s’il est adopté sans modification, il pourrait entrer en vigueur dès janvier 2027, laissant aux entreprises et aux familles un délai très court pour s’adapter.