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Le Canada augmente les seuils salariaux de l'EMT pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires à partir du 17 juillet 2026

juil. 18, 2026
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Le Canada augmente les seuils salariaux de l'EMT pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires à partir du 17 juillet 2026
À compter d’aujourd’hui, le 17 juillet 2026, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a relevé les seuils de salaire horaire qui déterminent si une demande d’Évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) relève du volet des emplois à salaire élevé ou à salaire faible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les nouveaux seuils, publiés cette nuit sur le portail EIMT en ligne d’EDSC et confirmés par un porte-parole d’IRCC, fixent désormais la barre à 120 % du salaire horaire médian de chaque province. Par exemple, les employeurs en Ontario doivent offrir au moins 36,92 $ CAD de l’heure (contre 36,00 $ auparavant) pour qu’un poste soit considéré comme à salaire élevé, tandis que les seuils en Colombie-Britannique et en Alberta passent respectivement à 38,40 $ et 37,50 $. Les salaires inférieurs à ce seuil provincial obligent les employeurs à s’inscrire dans le volet des emplois à salaire faible, qui impose des règles de recrutement plus strictes, des plafonds sur la part des travailleurs temporaires (généralement 10 %) et une nouvelle exigence de publicité de huit semaines. Cette révision s’inscrit dans un resserrement plus large du PTET entamé en 2024, lorsque le gouvernement fédéral a instauré un moratoire sur les EIMT pour emplois à salaire faible dans toute zone métropolitaine de recensement (ZMR) affichant un taux de chômage de 6 % ou plus. Ces restrictions restent en vigueur et concernent actuellement 27 ZMR, de Vancouver et Calgary à Montréal et Halifax. L’objectif du gouvernement est d’éviter que l’embauche temporaire ne tire les salaires locaux vers le bas tout en permettant de combler les pénuries critiques; les détracteurs estiment que ce relèvement des seuils aggravera les pénuries de main-d’œuvre dans des secteurs comme l’hôtellerie, l’agriculture et le transport routier longue distance. Pour les employeurs multinationaux, l’impact immédiat se traduit par une révision budgétaire. Toute demande d’EIMT déposée à partir d’aujourd’hui doit respecter ce nouveau plancher salarial. Les dossiers déjà en cours seront évalués selon les seuils précédents (de juin 2025 au 16 juillet 2026). Les entreprises disposant de programmes de mobilité nationale doivent donc revoir leurs postes ouverts et ajuster leurs prévisions de coûts liés aux affectations internationales, notamment pour les postes en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, où les hausses sont les plus marquées. Les équipes RH doivent également réexaminer les lettres d’offre et les conventions de détachement des travailleurs étrangers actuels dont les permis devront être renouvelés dans les 12 prochains mois. Si la rémunération d’un travailleur devient inférieure au nouveau seuil, le poste est reclassé en emploi à salaire faible, ce qui entraîne des obligations supplémentaires, telles que la preuve d’un logement adéquat et abordable ainsi que la prise en charge du billet d’avion aller-retour. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des refus d’EIMT, l’inscription de l’employeur sur une liste noire et des sanctions financières dans le cadre du régime de pénalités administratives du PTET. Concrètement, les cadres en déplacement d’affaires doivent anticiper des délais plus longs. En effet, les EIMT pour emplois à salaire faible nécessitent huit semaines de publicité et sont soumises à un plafond de 10 % par lieu de travail, ce qui peut allonger la période entre la demande et la délivrance du permis de travail à plus de six mois. Dans la mesure du possible, les employeurs sont encouragés à explorer les voies d’exemption offertes par le Programme de mobilité internationale (PMI) — par exemple, les transferts intra-entreprise (C12) ou les professionnels relevant d’accords commerciaux (ACEUM/T-15) — afin d’éviter complètement les exigences liées à l’EIMT.
Source : CIC News

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