
Lors d'une réunion à Bruxelles le 24 juillet, les ambassadeurs de l'UE ont approuvé une proposition de la Commission visant à ajouter les anciens combattants russes à la liste des catégories automatiquement refusées pour les visas Schengen de court séjour. Cette mesure, qui devrait entrer en vigueur en octobre une fois les critères techniques et les normes de preuve finalisés, fait partie du 21e paquet de sanctions contre la Russie et a été confirmée publiquement par un responsable européen s'exprimant auprès d’EUobserver. Le texte oblige les États membres à refuser les visas et l'entrée à toute personne ayant combattu pour les forces armées russes après le 24 février 2022, dans le but de limiter les risques sécuritaires potentiels liés aux retours de personnes radicalisées ou ayant une expérience criminelle.
Si cette interdiction sera appliquée dans toute l’UE, son centre opérationnel se trouve en Belgique: presque toutes les réunions des groupes de travail du Conseil sur ce paquet de sanctions se sont tenues à Bruxelles, et la Police fédérale belge siègera au sein du nouveau Groupe d’Information sur les Risques chargé de coordonner les vérifications. Selon le Centre fédéral migration (CGRA), environ 5 800 ressortissants russes ont demandé un visa pour entrer en Belgique en 2025; près de 9 % ont déclaré une occupation militaire passée ou actuelle. Ces dossiers sont actuellement réexaminés, et le ministère de l’Intérieur a donné des consignes provisoires aux agents frontaliers de l’aéroport de Bruxelles et du port de Zeebruges pour signaler tout demandeur dont le passeport indique des adresses de service dans des territoires ukrainiens occupés.
Le ministère de l’Intérieur a indiqué aux médias belges qu’il accélère l’installation d’un nœud de communication sécurisé Interpol à l’aéroport afin que les agents chargés des visas puissent consulter en temps réel les nouvelles listes de surveillance de l’UE. Des sessions de formation pour identifier les faux certificats de démobilisation militaire russe seront organisées en août pour le personnel consulaire à Moscou, Saint-Pétersbourg et Iekaterinbourg.
Les employeurs déposant des demandes de permis unique pour des collaborateurs russes ont été avertis que les délais de traitement risquent de dépasser les 90 jours légaux une fois l’interdiction en vigueur. Du point de vue de la mobilité d’entreprise, l’impact principal concerne les transferts intra-entreprises depuis la Russie: les multinationales qui maintiennent encore des équipes IT ou d’ingénierie à Moscou devront rediriger leurs talents via des hubs tiers comme Dubaï ou Belgrade si les anciens combattants ne peuvent pas passer les contrôles Schengen.
Les groupes internationaux mettent également à jour leurs politiques de gestion des risques liés aux voyages des ressortissants russes transitant par des hubs belges, car un refus à la frontière entraînera automatiquement l’annulation de tout visa à entrées multiples déjà délivré. Les conseillers en immigration soulignent que l’interdiction concerne, du moins dans un premier temps, uniquement les visas de court séjour de type C; les demandes de visas de long séjour D et de permis unique pour compétences critiques restent possibles mais feront l’objet d’un contrôle de sécurité renforcé.
Les entreprises sont donc invitées à prévoir des délais supplémentaires et à préparer des itinéraires alternatifs jusqu’à la publication du règlement d’application final au Journal officiel, attendue pour la mi-septembre.
Si cette interdiction sera appliquée dans toute l’UE, son centre opérationnel se trouve en Belgique: presque toutes les réunions des groupes de travail du Conseil sur ce paquet de sanctions se sont tenues à Bruxelles, et la Police fédérale belge siègera au sein du nouveau Groupe d’Information sur les Risques chargé de coordonner les vérifications. Selon le Centre fédéral migration (CGRA), environ 5 800 ressortissants russes ont demandé un visa pour entrer en Belgique en 2025; près de 9 % ont déclaré une occupation militaire passée ou actuelle. Ces dossiers sont actuellement réexaminés, et le ministère de l’Intérieur a donné des consignes provisoires aux agents frontaliers de l’aéroport de Bruxelles et du port de Zeebruges pour signaler tout demandeur dont le passeport indique des adresses de service dans des territoires ukrainiens occupés.
Le ministère de l’Intérieur a indiqué aux médias belges qu’il accélère l’installation d’un nœud de communication sécurisé Interpol à l’aéroport afin que les agents chargés des visas puissent consulter en temps réel les nouvelles listes de surveillance de l’UE. Des sessions de formation pour identifier les faux certificats de démobilisation militaire russe seront organisées en août pour le personnel consulaire à Moscou, Saint-Pétersbourg et Iekaterinbourg.
Les employeurs déposant des demandes de permis unique pour des collaborateurs russes ont été avertis que les délais de traitement risquent de dépasser les 90 jours légaux une fois l’interdiction en vigueur. Du point de vue de la mobilité d’entreprise, l’impact principal concerne les transferts intra-entreprises depuis la Russie: les multinationales qui maintiennent encore des équipes IT ou d’ingénierie à Moscou devront rediriger leurs talents via des hubs tiers comme Dubaï ou Belgrade si les anciens combattants ne peuvent pas passer les contrôles Schengen.
Les groupes internationaux mettent également à jour leurs politiques de gestion des risques liés aux voyages des ressortissants russes transitant par des hubs belges, car un refus à la frontière entraînera automatiquement l’annulation de tout visa à entrées multiples déjà délivré. Les conseillers en immigration soulignent que l’interdiction concerne, du moins dans un premier temps, uniquement les visas de court séjour de type C; les demandes de visas de long séjour D et de permis unique pour compétences critiques restent possibles mais feront l’objet d’un contrôle de sécurité renforcé.
Les entreprises sont donc invitées à prévoir des délais supplémentaires et à préparer des itinéraires alternatifs jusqu’à la publication du règlement d’application final au Journal officiel, attendue pour la mi-septembre.
Source : EUobserver
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