Le gouvernement publie l'ordre du jour du Conseil des ministres du 21 septembre, incluant un nouveau projet de loi sur la détention des immigrés

Le bureau du Premier ministre a publié l’ordre du jour de la session plénière du Cabinet prévue pour le 21 septembre 2026, et les professionnels de l’immigration scrutent déjà le point 4: un projet de loi visant à réformer les dispositions relatives à la détention et au refus d’entrée dans la loi finlandaise sur les étrangers. Bien que le texte complet ne soit présenté au Parlement que plus tard cet automne, les autorités ont confirmé que la proposition élargirait les motifs de rétention des migrants en situation irrégulière dans des centres fermés situés près de la frontière terrestre orientale, tout en fixant des durées maximales de détention conformes aux règles européennes révisées sur le retour. Le contexte est politiquement sensible. La Finlande fait face à des tentatives intermittentes de passeurs cherchant à faire franchir la frontière russe fermée à des demandeurs d’asile. La loi actuelle sur la sécurité des frontières, adoptée en 2023 et récemment prolongée, permet au gouvernement de concentrer les demandes de protection internationale à des points de passage désignés ou de suspendre leur réception. Les critiques estiment que des garanties renforcées sont nécessaires pour les demandeurs vulnérables; le nouveau projet de loi promet un contrôle judiciaire sous 48 heures et instaure un droit à un avocat gratuit pour tous les détenus. Les responsables de la mobilité d’entreprise doivent également prêter attention, car le projet traite aussi de la détention à court terme des ressortissants de pays tiers exemptés de visa qui dépassent la durée autorisée pour un voyage d’affaires en attendant des documents de voyage d’urgence. Selon la proposition, ces personnes pourraient être retenues jusqu’à 72 heures avant expulsion, contre un plafond actuel de sept jours, mais les sanctions seraient renforcées. Le même ordre du jour du Cabinet comprend une demande d’autorisation pour signer un accord bilatéral de sécurité sociale avec l’Uruguay ainsi qu’une allocation budgétaire pour l’installation de bornes supplémentaires du Système Entrée/Sortie (EES) à l’aéroport d’Helsinki. Ces deux points illustrent la volonté de la Finlande de faciliter la mobilité tout en renforçant le contrôle des frontières extérieures. Les parties prenantes disposent désormais d’un délai limité – jusqu’au 3 octobre – pour soumettre leurs observations via le portail Lausuntopalvelu.fi. Le débat parlementaire devrait débuter fin octobre, avec une adoption finale prévue pour janvier 2027, juste avant la présidence finlandaise du Conseil de l’UE.