La règle des 500 £ de dette au NHS continue de pénaliser les demandeurs de visa, alertent les avocats

Dans une mise à jour destinée aux praticiens publiée le 19 septembre, l’avocat en immigration Adam Sierant rappelle aux demandeurs que devoir 500 £ ou plus au National Health Service (NHS) donne au Home Office le pouvoir discrétionnaire de refuser des visas sur la plupart des catégories, des visiteurs aux demandes de résidence. L’article souligne que beaucoup confondent cette dette avec la Immigration Health Surcharge (IHS); le paiement de cette surcharge ne couvre pas les factures hospitalières. Les établissements du NHS transmettent régulièrement les factures impayées au Home Office, parfois des années plus tard, ce qui peut surprendre les demandeurs au moment de la décision. Régler un solde inférieur à 500 £ supprime ce motif spécifique de refus, mais ne garantit pas l’approbation ni n’efface les manquements antérieurs. Certains soins — urgences avant admission, traitements de certaines maladies infectieuses et services de planification familiale — ne sont pas facturables et peuvent être contestés avant paiement. En revanche, les soins de maternité sont toujours facturés aux visiteurs étrangers et représentent une source fréquente de dettes à cinq chiffres. Pour les employés mobiles à l’international et leurs ayants droit, la recommandation est claire: demander un relevé détaillé du NHS avant toute demande au Royaume-Uni, vérifier les éventuelles exemptions et obtenir une preuve de paiement ou un plan de remboursement. Les employeurs qui sponsorisent des travailleurs doivent intégrer la vérification des dettes NHS dans leurs audits de conformité préalables à la demande, afin d’éviter des refus de dernière minute perturbant les dates de début de mission. Ce rappel intervient alors que le gouvernement prévoit d’augmenter à nouveau la Immigration Health Surcharge en avril 2027, une mesure que les associations craignent voir plonger davantage de migrants dans l’endettement. Les équipes mobilité doivent anticiper des coûts initiaux plus élevés et s’assurer que le personnel comprend bien les responsabilités financières distinctes liées aux soins de santé au Royaume-Uni.