La Cour suprême du Brésil réaffirme le contrôle exécutif sur les décisions de visa

Dans une décision publiée le 21 septembre 2026, la Cour suprême fédérale du Brésil (STF) a une nouvelle fois affirmé que le pouvoir d’accorder ou de refuser un visa d’entrée relève presque exclusivement du pouvoir exécutif. La Deuxième Chambre a rejeté un recours visant à contraindre le ministère des Affaires étrangères à délivrer un visa de visiteur, en s’appuyant sur une jurisprudence constante selon laquelle la délivrance d’un visa est un acte administratif discrétionnaire fondé sur l’article 84 (VII) de la Constitution. Ce jugement revêt une importance particulière pour les entreprises qui invitent régulièrement des collaborateurs, investisseurs ou clients étrangers au Brésil.

Si les demandeurs peuvent toujours contester des refus jugés discriminatoires ou arbitraires, la Cour a souligné que ces contestations doivent d’abord être portées devant les instances administratives avant toute saisine judiciaire. La STF a également rappelé que les tribunaux n’interviendront qu’en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple lorsqu’un refus porte atteinte aux garanties constitutionnelles d’unité familiale ou de protection humanitaire.



Les professionnels du droit notent que cette décision devrait freiner la récente vague de recours où les demandeurs tentaient d’obtenir des injonctions provisoires pour accélérer le traitement des visas. « Le message est clair: la politique migratoire relève de la souveraineté de l’État; les tribunaux ne sont pas un bureau des visas parallèle », a déclaré l’avocate spécialisée en immigration Carla Paiva.

Pour les multinationales, la leçon est de prévoir des délais réalistes dans la planification des missions et de s’assurer que les documents justificatifs anticipent tout éventuel point sensible. Les entreprises pourraient également renforcer leurs programmes internes de conformité afin que les litiges de dernière minute ne soient plus perçus comme une stratégie de secours viable.

En définitive, la décision de la Cour apporte une clarté importante: sauf en cas d’abus manifeste de pouvoir, les décisions du pouvoir exécutif en matière de visas seront maintenues. Les responsables de la mobilité doivent donc engager un dialogue proactif avec les postes consulaires et envisager dès le début du projet des catégories alternatives d’autorisation de travail.