La CBP cesse de percevoir les droits de douane IEEPA après la décision de la Cour suprême

Les importateurs américains ont découvert le 24 février une ligne à zéro dollar là où figuraient auparavant les droits liés à l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) dans le système automatisé de la Customs and Border Protection (CBP). Dans un bref communiqué de deux phrases publié en pleine nuit, la CBP a confirmé avoir « désactivé toutes les dispositions tarifaires IEEPA » à partir de 00h01 EST. Cette décision fait suite à l’arrêt de la Cour Suprême du 20 février qui a annulé le paquet tarifaire de 2025, lequel imposait des surtaxes allant jusqu’à 25 % sur des centaines de lignes tarifaires en provenance du Canada, du Mexique, de la Chine et de plusieurs autres pays. (freshfruitportal.com)

Pour les responsables logistiques, ce changement est immédiat et spectaculaire. Les marchandises dédouanées le 23 février au port de Los Angeles ont subi des droits supplémentaires s’élevant à plusieurs millions de dollars, tandis que des envois identiques arrivés quelques heures plus tard n’en ont payé aucun. Les grands transporteurs comme Maersk ont rapidement envoyé des avis à leurs clients, précisant que les instructions pour les remboursements sont encore en attente et que d’autres droits commerciaux, notamment ceux des sections 301 et 232, restent en vigueur. (freshfruitportal.com)



Si cette pause tarifaire est accueillie favorablement, elle introduit aussi une incertitude. Le président Trump a réagi à la décision de la Cour en promettant une nouvelle taxe générale de 15 %, laissant les équipes d’approvisionnement dans l’expectative quant à l’opportunité d’accélérer les expéditions ou de stocker les marchandises à l’étranger. Les courtiers en douane soulignent également que les écrans du système ACE ne sont pas encore configurés pour détecter d’éventuelles évaluations rétroactives si le Congrès adoptait un régime de remplacement.

À retenir pour les responsables de la mobilité internationale et des chaînes d’approvisionnement: il faut intégrer dans les budgets de relocalisation et les packages de rémunération des expatriés la possibilité de fluctuations soudaines des coûts totaux. Les employés transportant leurs effets personnels ou du matériel d’entreprise à travers les frontières pourraient voir leurs estimations de coûts décalées de plusieurs milliers de dollars. Les équipes financières et fiscales doivent suivre de près les consignes relatives aux remboursements; la documentation des droits IEEPA déjà payés sera probablement exigée pour pouvoir réclamer les remboursements lorsque la procédure sera mise en place.