Un juge fédéral de district à San Francisco a rendu, le 24 juin 2026, une injonction majeure interdisant aux agents de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) de détenir des non-citoyens dans et autour des tribunaux d’immigration à travers les États-Unis. Dans une décision de 71 pages, il a été établi qu’une politique datant de l’ère Trump — discrètement réactivée en janvier 2025 — violait l’Administrative Procedure Act, car l’ICE et l’Executive Office for Immigration Review n’avaient fourni « aucune justification raisonnable » pour étendre les arrestations dans les lieux où les migrants cherchent à faire valoir leurs droits. Le juge P. Casey Pitts a souligné que ces arrestations aux abords des tribunaux avaient un effet dissuasif sur la volonté des migrants d’assister à leurs audiences, compromettant ainsi le système judiciaire et entravant le travail des avocats. Les associations de défense des droits civiques ont salué cette décision comme une victoire pour l’accès à la justice, tandis que James Percival, avocat général du DHS, l’a qualifiée de « pur activisme judiciaire ». Concrètement, cette injonction oblige les bureaux de terrain de l’ICE à revenir aux directives de 2021, qui limitaient les arrestations aux tribunaux à des cas spécifiques, fondés sur des menaces et approuvés par la haute direction. Les employeurs peuvent s’attendre à moins d’arrestations surprises perturbant les dossiers d’asile ou d’emploi en cours, mais les équipes de conformité doivent continuer à suivre les convocations et superviser les travailleurs dont les dossiers restent actifs. Les campagnes Biden et Trump ont immédiatement réagi: les démocrates y voient un rétablissement de l’état de droit, tandis que les républicains promettent de faire appel, illustrant comment l’application des lois sur l’immigration continue de façonner le débat électoral de 2026. Les responsables des ressources humaines sont invités à mettre à jour leurs politiques de mobilité et leurs protocoles de collaboration avec les avocats pour s’adapter à ce nouveau contexte d’application.
Source : ABC7 New York
