Entrée en vigueur du HC 584 : révision complète de plusieurs catégories de visas au Royaume-Uni

Huit mois après avoir été présenté au Parlement, le Statement of Changes HC 584 du Home Office est entré en vigueur le 8 octobre 2026, révisant plus de 20 sections des règles d’immigration. Ces modifications concernent presque toutes les voies utilisées par les employeurs et les travailleurs internationaux, du Skilled Worker au Global Business Mobility en passant par le Government Authorised Exchange.

Parmi les nouveautés majeures pour les entreprises, on note un nouveau « dispositif de protection contre l’esclavage moderne » empêchant les sponsors de retirer les certificats de parrainage lorsque le travailleur est identifié comme une victime potentielle; des règles simplifiées pour les changements de statut, qui évitent désormais de devoir renouveler les données biométriques lors d’une demande en cours dans le pays; ainsi que le retour très attendu des activités Erasmus+ dans les cadres Visitor et Permitted Paid Engagement, offrant une voie simplifiée pour les échanges académiques de courte durée.



Pour les employeurs, l’impact opérationnel immédiat réside dans l’élargissement des motifs de refus pour « inadaptation partielle » aux voies parrainées: les sponsors doivent désormais certifier que tout travailleur rémunéré en dessous du salaire médian britannique n’est pas exposé à des conditions d’exploitation. Par ailleurs, les demandeurs via la voie familiale bénéficient de règles plus claires concernant la résidence privée et d’un mécanisme discrétionnaire d’exonération des frais, mais uniquement sur présentation préalable d’une preuve de grande précarité.

Les avocats spécialisés en immigration alertent sur le risque à court terme d’erreurs ou de références obsolètes dans les dossiers en cours, en raison du volume important de renumérotations — plus de 400 paragraphes ont été modifiés. Les entreprises sont donc vivement invitées à mettre à jour immédiatement leurs modèles de lettres d’affectation, leurs checklists numériques et leurs guides pour les employés, ainsi qu’à former à nouveau leurs équipes RH sur le nouvel Appendix Visitor, l’Appendix Skilled Worker et les tests de conformité révisés.

Concrètement, les entreprises disposant de demandes de CoS en attente basées sur les anciens barèmes salariaux doivent revoir leurs requêtes: les dossiers déposés à partir du 8 octobre seront évalués selon les seuils plus élevés du HC 584. UKVI précise que toute demande « en cours » invalidée par les nouvelles règles sera suspendue pendant sept jours pour permettre aux candidats de fournir les preuves manquantes, plutôt que d’être refusée immédiatement. Cette mesure, toutefois, ne sera pas inscrite dans les règles et pourrait être retirée sans préavis.