Le séminaire MoveS financé par l’UE à Turin analyse les droits en matière de soins transfrontaliers

Les responsables de la mobilité et de la sécurité sociale ont une date à noter: le réseau MoveS de l’UE a organisé hier son séminaire annuel italien à l’Université de Turin. L’événement du 18 septembre, intitulé « Soins transfrontaliers et soins de longue durée: nouveaux développements et défis dans l’UE », a réuni décideurs, universitaires et praticiens du secteur privé pour analyser l’interaction entre les règlements 883/2004 et 987/2009 et la directive 2011/24/UE relative aux droits des patients.

Les intervenants ont souligné l’importance croissante du document portable S1 pour les travailleurs retraités détachés et ont mis en lumière la jurisprudence récente de la CJUE (notamment l’affaire « Pensionati Italiani » C-576/24) qui limite la marge de manœuvre des États membres pour refuser un traitement planifié à l’étranger. Les employeurs italiens ayant des salariés détachés titulaires d’un certificat A1 ont appris que les plafonds de remboursement se réfèrent désormais au tarif du pays de traitement, et non plus à celui du pays d’origine, ce qui pourrait faire grimper les coûts des assurances santé d’entreprise lorsque le personnel consulte des spécialistes en Allemagne ou en France.



Le séminaire a également présenté en avant-première une proposition prochaine de la Commission visant à instaurer d’ici 2028 un portail numérique européen d’autorisation préalable, promettant des validations plus rapides mais avec des obligations renforcées de partage des données dans le cadre de l’Espace européen des données de santé. Les responsables de la protection des données ont été invités à cartographier les flux de données patients avant le lancement du projet pilote en 2027.

Des ateliers pratiques ont exploré comment les ressources humaines peuvent accompagner les salariés mobiles qui s’occupent de proches âgés à l’étranger, notamment via de nouveaux projets pilotes de télé-soins de longue durée en Ligurie. Les supports et un enregistrement seront disponibles la semaine prochaine; les inscriptions sont ouvertes dès aujourd’hui pour des webinaires de suivi sur la portabilité des pensions et des soins de santé.

Pour les multinationales, le message est clair: les droits aux soins transfrontaliers s’élargissent, tout comme les obligations de conformité. Mettre à jour les politiques relatives aux travailleurs détachés, les plafonds d’assurance santé et les notices de confidentialité avant le pilote de 2027 sera essentiel.