Un projet de décret accélérerait les expulsions depuis Ceuta, réduisant les garanties d’asile

Tard dans la nuit du dimanche 27 septembre, le média d’investigation elDiario.es a publié le texte fuitée d’un projet de décret-loi que le gouvernement espagnol prévoit d’adopter lors du conseil des ministres mardi. Ce document de 38 pages instaure un « régime de traitement extraordinaire » pour toutes les demandes de protection déposées à Ceuta depuis le 30 juillet et donne à la Direction générale de la protection internationale le pouvoir de prononcer des ordres d’expulsion en seulement cinq jours. Selon les règles proposées, les demandeurs d’asile qui quittent les centres d’accueil surpeuplés ou ne respectent pas les délais administratifs stricts pourraient voir leur dossier classé pour « retrait implicite » et être expulsés sans examen complet du fond. Le décret suspend également le principe de non-refoulement lorsque les demandeurs sont considérés comme une menace pour l’ordre public — une catégorie définie de manière si large que des juristes craignent qu’elle ne vise toute personne participant à des manifestations près des centres d’hébergement. Des cabinets d’avocats spécialisés dans les mobilités internationales estiment que cette mesure constitue le changement le plus radical du système d’asile espagnol depuis 2009 et pourrait compliquer les transferts intra-entreprises de personnels nord-africains dont les proches demandent une protection. En cas d’adoption, les recours devront être déposés dans un délai de cinq jours calendaires — contre 30 actuellement — laissant peu de marge aux services RH pour rassembler les documents nécessaires depuis l’étranger. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n’a pas été consulté officiellement. Dans une déclaration à elDiario.es, le HCR Espagne a souligné que « rapidité et garanties ne sont pas incompatibles » et a appelé le gouvernement à respecter les règles européennes sur les procédures d’asile. Bruxelles devrait examiner ce décret de près, car il semble déroger à plusieurs protections prévues dans le Pacte sur la migration et l’asile encore en cours d’élaboration. À retenir pour les responsables mobilité: revoir les dossiers de regroupement familial en cours via Ceuta, prévenir les salariés concernés d’éventuels changements d’entretien, et anticiper des coûts juridiques accélérés. Les entreprises disposant de programmes de parrainage humanitaire doivent suivre l’évolution du décret et se préparer à transférer les dossiers vers le continent si les règles de traitement accéléré sont mises en œuvre.