Le Parlement européen adopte un système unique de déclaration électronique pour les travailleurs détachés

Réuni à Strasbourg le 20 octobre, le Parlement européen a adopté, par 558 voix contre 93, un règlement instaurant un portail numérique unique et volontaire où les employeurs pourront déclarer les détachements de personnel vers un autre pays de l’UE. Cette mesure vise à harmoniser les démarches administratives, actuellement différentes selon les 27 systèmes nationaux.

Étant donné que les institutions européennes sont basées à Bruxelles, la Belgique accueillera l’infrastructure technique centrale du portail, selon une annexe au règlement. L’agence informatique belge BOSA a déjà lancé un appel d’offres pour un centre de données à Haren, capable de traiter jusqu’à 25 millions de déclarations par an.

Pour les employeurs belges qui détachent régulièrement des travailleurs à l’étranger, notamment dans les secteurs de la construction et de la logistique, cette réforme signifie qu’ils accéderont bientôt à un tableau de bord unique, au lieu de devoir passer par plusieurs sites nationaux. De leur côté, les équipes RH accueillant des travailleurs détachés en Belgique bénéficieront d’une visibilité anticipée sur les données de conformité, ce qui pourrait réduire les délais d’inspection des autorités régionales du travail.

Le texte doit encore être approuvé par le Conseil, mais son entrée en vigueur est prévue pour mi-2027. Les multinationales sont invitées à revoir dès à présent leurs politiques de mobilité interne afin de s’adapter à ce nouveau processus numérique et de garantir que les dates de début de mission respectent la règle de notification préalable de 24 heures.