Le Conseil de l’UE a adopté sa position de négociation le 23 février 2026, autorisant l’Autriche à modifier son accord bilatéral de 1958 sur le transport routier avec la Suisse. Cette modification permettra aux opérateurs réguliers de bus et d’autocars de prendre et déposer des passagers à l’intérieur d’une zone définie de part et d’autre de la frontière. Jusqu’à présent, le cabotage — c’est-à-dire le transport intérieur effectué par un transporteur étranger — était interdit, car le transport de passagers relève de la compétence exclusive de l’UE; toute assouplissement nécessitait donc l’accord de Bruxelles. Selon le projet de mandat, le cabotage sera limité aux districts autrichiens de Vorarlberg: Bludenz, Bregenz, Dornbirn, Feldkirch et Landeck, ainsi qu’aux cantons suisses voisins de Saint-Gall, Thurgovie et Grisons. Les opérateurs devront toujours assurer un trajet transfrontalier réel, mais pourront desservir des arrêts intermédiaires, offrant ainsi aux navetteurs et visiteurs plus d’options horaires et permettant aux transporteurs d’améliorer leur taux de remplissage tout en réduisant les trajets à vide. Pour les gestionnaires de mobilité, ce changement supprime une contrainte réglementaire: les navettes d’entreprise ou services de bus sous contrat qui franchissent la frontière chaque matin pourront, une fois l’amendement en vigueur, prendre en charge le personnel à plusieurs arrêts au lieu de seulement au premier arrêt après la frontière. Cela devrait raccourcir les temps de trajet, réduire les coûts et soutenir les employeurs aux effectifs dispersés dans la région du lac de Constance et du Rhin alpin. Cette mesure s’inscrit également dans l’objectif suisse de transférer le trafic des voitures particulières vers les transports collectifs; Berne a d’ores et déjà exprimé sa volonté de transposer l’amendement autrichien dans la législation suisse une fois le processus législatif européen achevé. Le Parlement européen devrait examiner le dossier avant l’été, ce qui pourrait permettre l’application des nouvelles règles début 2027.
