Le paquet européen « Mobilité équitable des travailleurs » à l’ordre du jour de Bruxelles – L’Espagne vise un renforcement de l’application

Le calendrier des institutions européennes pour cette semaine prévoit aujourd’hui la présentation d’un paquet législatif intitulé « Mobilité équitable des travailleurs », visant à renforcer l’application des règles sur les travailleurs détachés et à améliorer la coordination de la sécurité sociale au sein de l’Union. Le ministère espagnol de l’Inclusion et de la Sécurité sociale a confirmé sa participation aux sessions de rédaction et entend promouvoir la création d’une base de données centralisée au niveau européen pour recenser les intermédiaires de main-d’œuvre frauduleux.

Bien que l’Espagne soit traditionnellement un pays d’envoi plutôt que de réception de travailleurs détachés, le boom de la construction lié aux fonds de relance européens a entraîné une forte augmentation des sous-traitants étrangers sur les chantiers espagnols, en hausse de 38 % sur un an selon les données de l’inspection du travail. Les entreprises dénoncent des contrôles hétérogènes entre États membres, qui créent des distorsions de concurrence et compliquent la planification des affectations de personnel.



Les propositions attendues incluent la généralisation des formulaires A1 numériques, la notification en temps réel des missions transfrontalières aux autorités d’accueil, ainsi que des amendes pouvant atteindre 50 000 € en cas de récidive. L’Espagne soutient ces mesures, estimant qu’elles rétabliront des conditions équitables pour les entreprises nationales et protégeront les salariés détachés contre toute forme d’exploitation.

En cas d’adoption, les équipes en charge de la mobilité internationale devront intégrer de nouvelles API de déclaration dans leurs logiciels de gestion des missions et prévoir des délais supplémentaires pour les validations. Les multinationales opérant en Espagne, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et du génie civil, devront cartographier leurs chaînes de sous-traitance afin de s’assurer que les intermédiaires fournissent des documents authentifiés.

Le débat au Conseil et au Parlement européen se poursuivra jusqu’au début de 2027, mais les observateurs anticipent une accélération de certaines mesures, comme la plateforme européenne de notification, sous la présidence belge à partir de janvier.