CAA lance une enquête indépendante sur la panne de NATS et exclut toute indemnisation des passagers

Dans son bulletin hebdomadaire du 27 septembre, la newsletter aviation OnFinal a révélé que l’Autorité de l’aviation civile britannique (CAA) a publié les termes de référence pour une enquête indépendante sur la panne technique de National Air Traffic Services (NATS) qui a paralysé l’espace aérien du nord du Royaume-Uni le 21 septembre. Le régulateur a également précisé que les perturbations causées par cette défaillance seront probablement considérées comme une « circonstance extraordinaire », ce qui signifie que les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser des indemnités au titre du règlement EU 261/UK 261.

L’enquête portera sur les causes profondes de l’incident, les protocoles de contingence de NATS et la mise en œuvre des recommandations antérieures concernant la résilience du système. Un rapport provisoire est attendu pour le 31 janvier 2027, avec des conclusions finales prévues pour le 8 mars 2027. Les parties prenantes consultées incluront les compagnies aériennes, les aéroports, les associations de passagers et les organismes de l’aviation générale (AG).



Bien que la panne ait principalement affecté les vols commerciaux en Écosse, en Irlande du Nord et dans le nord de l’Angleterre, les opérateurs d’aviation générale ont subi des restrictions de créneaux et des déroutements de dernière minute, la surface d’espace aérien contrôlé ayant été réduite jusqu’à 60 %. La CAA souhaite comprendre les répercussions sur les jets d’affaires et les vols médicaux qui dépendent d’un accès flexible.

Pour les responsables des voyages d’affaires, la décision sur les indemnisations ferme une voie de recours mais clarifie les règles du jeu. Les entreprises doivent plutôt se concentrer sur l’obtention de remboursements ou d’options de réacheminement et mettre à jour leurs politiques de gestion des risques liés aux voyages pour tenir compte des vulnérabilités potentielles du système de contrôle aérien. Les assureurs pourraient également revoir les clauses d’exclusion liées aux « défaillances du contrôle aérien » dans les contrats d’assurance interruption d’activité.

Les fournisseurs de technologies voient dans cette enquête une opportunité de proposer des solutions de redondance, notamment le traitement des plans de vol dans le cloud et la détection des conflits assistée par intelligence artificielle. Si l’enquête conclut que l’infrastructure héritée de NATS manque de dispositifs de sécurité suffisants, d’importantes opportunités d’achat pourraient s’ouvrir, offrant aux entreprises aérospatiales britanniques une vitrine nationale pour des outils de résilience du contrôle aérien évolutifs.