La nouvelle règle de signature de l'USCIS place les demandes d'immigration sous haute surveillance avant son entrée en vigueur le 10 juillet

Une vague d’alertes aux clients le 11 juin a rappelé aux employeurs qu’une règle provisoire du Département de la Sécurité intérieure, intitulée « Signatures sur les demandes de prestations d’immigration », entrera en vigueur le 10 juillet 2026. Bien que publiée initialement au Registre fédéral le 11 mai, cette échéance imminente a relancé l’activité de conformité ces dernières 24 heures, avec la diffusion par des cabinets d’avocats de listes de contrôle et d’invitations à des webinaires.

Dispositif clé: les agents de l’USCIS peuvent rejeter — voire refuser après acceptation — toute demande de prestation ne comportant pas une signature valide. Les signatures « manuscrites » photocopiées ou scannées restent acceptables, mais l’USCIS peut ultérieurement exiger les originaux en encre et conserver les frais de dossier si la signature est jugée non conforme après réception.



Pourquoi c’est important: les employeurs habitués aux envois de dernière minute par FedEx ou aux solutions de signature électronique pour les formulaires I-129 (H-1B, L-1, O-1), les pétitions d’immigration I-140 ou les demandes de carte verte I-485 doivent désormais mettre en place des protocoles de contrôle documentaire plus stricts. Une simple omission ou une signature non autorisée peut annuler les demandes de traitement accéléré, provoquer des interruptions de statut et entraîner des réintroductions coûteuses.

Les bonnes pratiques issues des briefings juridiques recommandent de constituer des bibliothèques d’échantillons de signatures pour les dirigeants autorisés, d’utiliser des pistes d’audit sécurisées de type DocuSign lorsque les signatures électroniques sont permises, et de signaler toute demande « provisoire » pour un suivi immédiat avec les originaux en encre. Les ressortissants étrangers déposant des auto-pétitions — comme les cas EB-1A ou NIW — doivent conserver les preuves d’envoi par coursier attestant la signature dans les délais, au cas où l’USCIS demanderait les originaux plusieurs mois plus tard.

Actions à mener avant le 10 juillet: (1) auditer tous les dossiers en cours et récemment déposés pour vérifier la conformité des signatures; (2) mettre à jour les résolutions de délégation d’entreprise afin que seuls les signataires autorisés remplissent les formulaires d’immigration; (3) former les coordinateurs RH aux nouveaux points de risque de rejet pour éviter toute interruption des missions.