Des experts en politiques alertent : la nouvelle règle du DHS sur la charge publique pourrait dissuader les immigrants de souscrire une couverture santé

Un rapport du 30 septembre du Center for Children & Families de l’Université de Georgetown met en garde contre la nouvelle règle du Department of Homeland Security (DHS) sur la charge publique, finalisée le 20 juillet et en vigueur depuis le 18 septembre, qui pourrait dissuader les immigrants en situation régulière d’utiliser Medicaid, CHIP et d’autres aides publiques auxquelles ils ont droit. L’analyse souligne que cette règle élargit le pouvoir discrétionnaire des agents en passant d’un critère de « dépendance principale » à une appréciation de la « globalité des circonstances », tout en étendant la liste des prestations pouvant entraîner une décision défavorable. Bien que les réfugiés, les demandeurs d’asile et plusieurs catégories humanitaires restent exemptés, les chercheurs craignent un effet dissuasif qui toucherait aussi les familles mixtes dont les enfants citoyens américains dépendent de l’assurance santé publique. Vingt-deux États et le District de Columbia ont déposé une plainte le 14 septembre, arguant que ce règlement viole la loi sur l’immigration et la nationalité. En attendant l’issue de ce litige, les employeurs de talents internationaux doivent s’attendre à une montée de l’anxiété chez les travailleurs étrangers envisageant la résidence permanente. Les équipes RH devront peut-être préciser que les assurances santé fournies par l’employeur ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de la charge publique et orienter les employés vers des conseils juridiques fiables avant qu’ils ne retirent leurs ayants droit de Medicaid ou du programme SNAP. Le rapport signale également des modifications au 1er octobre dans le projet de loi H.R. 1, qui limitent les fonds fédéraux pour certaines catégories d’immigrants, ce qui pourrait inciter les États à réduire les remboursements d’Urgence Medicaid. Les programmes de mobilité reposant sur une couverture financée par les États pour les ayants droit expatriés (par exemple, pendant un congé parental non rémunéré) doivent vérifier la continuité de l’éligibilité. Bien que la règle du DHS cible les futurs demandeurs de carte verte, ses répercussions pourraient nuire à la santé des travailleurs et augmenter les coûts des soins non remboursés si les familles renoncent aux soins préventifs. Une communication proactive et l’accès à des avocats spécialisés en immigration peuvent limiter la désinformation.