Le décret royal 611/2026 fixe des objectifs contraignants de décarbonation pour le secteur des transports en Espagne.

Le Journal officiel d’Espagne (BOE) a publié le 23 juillet le décret royal 611/2026, instaurant des calendriers contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les transports routiers, ferroviaires, le cabotage maritime et, dans le cadre du dispositif européen ReFuelEU, l’aviation. Ce texte de 79 pages impose aux fournisseurs de carburant d’atteindre une part de 29 % d’énergies renouvelables ou, à défaut, une réduction de 14,5 % des émissions sur l’ensemble du cycle de vie dans le secteur des transports d’ici 2030, avec des quotas spécifiques à chaque mode de transport, qui augmenteront chaque année à partir de 2027.

Pour les compagnies aériennes opérant en Espagne, ce décret aligne officiellement la législation nationale sur ReFuelEU Aviation, en imposant des trajectoires de mélange de carburants d’aviation durables (SAF) et en permettant que les volumes excédentaires de biocarburants avancés soient pris en compte dans les objectifs du transport routier. Les armateurs des routes côtières devront respecter des réductions spécifiques d’intensité en gaz à effet de serre ainsi que des parts minimales de carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO).



Les flottes d’entreprise seront impactées par une augmentation de la teneur en biocarburants dans le diesel et l’essence, les fournisseurs devant atteindre des sous-objectifs pour le biogaz avancé et les bioalcools. Les gestionnaires de mobilité devront anticiper des surcoûts probables à la pompe ainsi que de nouvelles exigences de certification de l’origine des carburants dans leurs budgets voyages pour la période 2027-2030.

Le décret donne également au ministère de l’Environnement le pouvoir de plafonner les biocarburants issus de cultures de première génération à 7 %, avec la possibilité de durcir ce plafond par arrêté ministériel. Les acteurs de la logistique ont salué cette stabilité politique à long terme, tout en alertant sur l’insuffisance des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et e-carburants, notamment sur le corridor Atlantique. En réponse, le gouvernement a alloué 450 millions d’euros issus du plan de relance NextGenEU pour créer des hubs multimodaux de carburants alternatifs à Séville, Saragosse et dans le système portuaire basque.

L’Espagne rejoint ainsi la France, l’Allemagne et le Danemark dans la transposition de la directive révisée sur les énergies renouvelables avant la date limite du 30 juin 2027, renforçant le message aux entreprises multinationales d’accélérer l’électrification de leurs flottes et d’impliquer leurs fournisseurs dans le reporting des émissions de scope 3.