L’Autorité de Conseil en Immigration (ACI) a utilisé son premier bulletin de 2026 pour expliquer ce que la nouvelle loi sur la Sécurité des Frontières, l’Asile et l’Immigration signifie pour les employeurs, les conseillers et les migrants.
Cette loi, qui a reçu la sanction royale le 2 décembre 2025, intègre plusieurs mesures issues de la législation antiterroriste afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus tôt contre les réseaux de passeurs. Pour les équipes de mobilité internationale, l’impact immédiat se traduit par un renforcement du partage des données aux frontières et une utilisation accrue des informations passagers anticipées. Les entreprises transférant des talents au Royaume-Uni doivent donc s’attendre à des contrôles plus stricts de la responsabilité des transporteurs et à un risque accru de refus d’embarquement pour les voyageurs ne disposant pas du statut numérique adéquat (eVisa ou ETA).
![La loi sur la sécurité des frontières et le « règlement acquis » au cœur du bulletin de janvier 2026 de l’Autorité des conseils en immigration]()
Autre point majeur: la consultation gouvernementale sur le « droit à la résidence acquis ». Les ministres envisagent une période de qualification par défaut de dix ans pour l’obtention du statut de Résidence Indéfinie — soit le double des cinq ans actuels pour la plupart des voies professionnelles — ainsi qu’un test d’aptitude renforcé, incluant un niveau d’anglais équivalent au B2 du CECR et un casier judiciaire vierge. L’ACI encourage les parties prenantes à soumettre leurs observations avant la clôture de la consultation le 12 février 2026, avertissant que ces propositions pourraient profondément modifier la planification des missions, notamment pour les détachements de longue durée.
Le bulletin signale également une mise à jour des directives de compétence pour les prestataires de conseils en immigration, un nouveau processus de traitement des plaintes, ainsi que des décisions récentes des tribunaux concernant la suspension des licences de sponsors. Les employeurs sont rappelés que les audits de l’ACI s’aligneront sur les nouveaux pouvoirs conférés par la loi, ce qui signifie que la conservation des documents, les procédures de vérification du droit au travail et la tenue des registres feront l’objet d’un contrôle renforcé.
À retenir: les employeurs multinationaux doivent dès à présent revoir leurs politiques de mobilité, en particulier les moments où les missions temporaires deviennent des transferts permanents, afin de garantir que les voies vers la résidence restent accessibles si la règle des dix ans est adoptée. Les équipes RH doivent également prévoir un budget pour des contrôles supplémentaires d’ETA/eVisa par les transporteurs dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions numériques aux frontières, prévue plus tard cette année.
Cette loi, qui a reçu la sanction royale le 2 décembre 2025, intègre plusieurs mesures issues de la législation antiterroriste afin de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus tôt contre les réseaux de passeurs. Pour les équipes de mobilité internationale, l’impact immédiat se traduit par un renforcement du partage des données aux frontières et une utilisation accrue des informations passagers anticipées. Les entreprises transférant des talents au Royaume-Uni doivent donc s’attendre à des contrôles plus stricts de la responsabilité des transporteurs et à un risque accru de refus d’embarquement pour les voyageurs ne disposant pas du statut numérique adéquat (eVisa ou ETA).
Autre point majeur: la consultation gouvernementale sur le « droit à la résidence acquis ». Les ministres envisagent une période de qualification par défaut de dix ans pour l’obtention du statut de Résidence Indéfinie — soit le double des cinq ans actuels pour la plupart des voies professionnelles — ainsi qu’un test d’aptitude renforcé, incluant un niveau d’anglais équivalent au B2 du CECR et un casier judiciaire vierge. L’ACI encourage les parties prenantes à soumettre leurs observations avant la clôture de la consultation le 12 février 2026, avertissant que ces propositions pourraient profondément modifier la planification des missions, notamment pour les détachements de longue durée.
Le bulletin signale également une mise à jour des directives de compétence pour les prestataires de conseils en immigration, un nouveau processus de traitement des plaintes, ainsi que des décisions récentes des tribunaux concernant la suspension des licences de sponsors. Les employeurs sont rappelés que les audits de l’ACI s’aligneront sur les nouveaux pouvoirs conférés par la loi, ce qui signifie que la conservation des documents, les procédures de vérification du droit au travail et la tenue des registres feront l’objet d’un contrôle renforcé.
À retenir: les employeurs multinationaux doivent dès à présent revoir leurs politiques de mobilité, en particulier les moments où les missions temporaires deviennent des transferts permanents, afin de garantir que les voies vers la résidence restent accessibles si la règle des dix ans est adoptée. Les équipes RH doivent également prévoir un budget pour des contrôles supplémentaires d’ETA/eVisa par les transporteurs dès l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions numériques aux frontières, prévue plus tard cette année.
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