Le Sénat suisse approuve le paquet de traités avec l’UE, ouvrant la voie aux Bilatérales III

Après plus de cinq heures de débat parfois animé le 29 septembre 2026, le Conseil des États (Sénat suisse) a voté à 29 voix contre 15 en faveur de l’examen approfondi du paquet de traités tant attendu avec l’UE, communément appelé « Bilatérales III ». Ce feu vert revêt une importance politique majeure: le Sénat est la première chambre à approuver l’ensemble des 18 accords nouveaux et révisés que Berne et Bruxelles ont paraphés en mars dernier.

Au cœur de ce paquet, la modernisation de la participation de la Suisse au marché unique européen dans cinq domaines clés liés à la mobilité: la libre circulation des personnes (LCP), le transport terrestre et aérien, la reconnaissance mutuelle des normes industrielles, le commerce de l’électricité et la sécurité alimentaire. Un nouvel « accord horizontal » obligerait la Suisse à adopter de manière dynamique la législation future de l’UE et à accepter un mécanisme commun de règlement des différends.

Dans le domaine de la mobilité, cela se traduit par une simplification des droits de résidence et de travail pour les ressortissants de l’UE/AELE en Suisse, une mise à jour automatique des règles de gestion des frontières Schengen (y compris le système numérique d’entrée/sortie prévu pour 2027) et une harmonisation renforcée de la coordination de la sécurité sociale pour les frontaliers.

Le monde économique a fortement plaidé pour cette approbation, avertissant qu’un refus affaiblirait les mesures de contingence qui garantissent actuellement aux entreprises suisses un accès quasi sans droits de douane à la main-d’œuvre et aux infrastructures de transport européennes. Des multinationales telles que Roche, ABB et Nestlé emploient des dizaines de milliers de citoyens européens en Suisse; les responsables RH craignent qu’en l’absence d’accords actualisés, les délais de traitement des permis de travail s’allongent et que la reconnaissance mutuelle des diplômes soit compromise, freinant ainsi les missions transfrontalières. Les acteurs du tourisme et du fret aérien considèrent également le volet aviation — qui maintient les compagnies suisses dans le régime européen du ciel ouvert — comme crucial pour la planification des liaisons.

Les opposants, menés par l’Union démocratique du centre (UDC), parti de droite, ont dénoncé ces traités comme une « clause des juges étrangers » et un facteur d’« immigration incontrôlée ». Ils réclament des quotas plus stricts pour les travailleurs européens et le droit de déroger aux règles européennes de protection des salaires. Plusieurs sénateurs centristes ont toutefois rejoint la majorité après que le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, les a assurés que des clauses de sauvegarde, incluant des mesures d’accompagnement renégociables sur les salaires et l’accès au secteur des services, restent en vigueur.

Sur le plan procédural, le Sénat va désormais examiner chaque article des accords; un vote final est attendu d’ici au 1er octobre. Le dossier sera ensuite transmis au Conseil national. Si les deux chambres donnent leur aval, un référendum est quasiment certain à la mi-2027.

Pour les responsables de la mobilité internationale, ce vote marque une continuité à court terme — et la perspective de déplacements intra-européens du personnel encore plus fluides une fois les Bilatérales III entrées en vigueur.